LE CAUE 88
Le CAUE 88 est le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Vosges. C'est un organisme départemental d'information, de sensibilisation, de conseil, de rencontres et d'initiatives ouvert à tous.
Il est chargé de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement avec le souci permanent de les adapter aux particularités locales. Il a pour objectif l'égalité d'accès pour tous à une offre de services de proximité à la fois pédagogique, technique et culturelle.
Pour plus d'informations :
CAUE des Vosges
Conseil Départemental - 88088 EPINAL Cedex 9
03.29.29.89.40 - Fax 03.29.29.89.45
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Site internet : www.caue88.com
LES FORMULAIRES
Les autorisations d'Urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Voici les liens des différentes autorisations d'urbanisme qui peuvent être utiles :
- Certificat d'urbanisme : cliquez ici
- Déclaration préalable de travaux (DP) :
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI : cliquez ici
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) : cliquez ici
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) : cliquez ici - Permis de construire :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : cliquez ici
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) : cliquez ici
- Permis d'aménager : cliquez ici
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager : cliquez ici
- Permis de démolir : cliquez ici
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager : cliquez ici
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme : ciiquez ici
- Taxe d'aménagement (TA) : cliquez ici
- Assainissement des eaux usées domestiques : cliquez ici
CONTACT
Pour plus d'informations, contactez la mairie au 03 29 52 45 35
Le cadastre en ligne
Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597356 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan de toutes les communes de France. La recherche se fait par département, par commune, par adresse ou par références cadastrales. Il n'est toutefois pas possible d'effectuer une demande portant sur le nom du propriétaire d'une parcelle. Les documents visualisés gratuitement peuvent être délivrés sous forme numérique ou physique contre paiement d'une redevance.
Cliquez ici pour consulter le cadastre en ligne.
PLU
Le PLU est le Plan Local d'Urbanisme.
Pour voir celui notre commune, cliquez ici.
Voici les significations de la légende :
Zone 2AU : zone à urbanisation future soumise à modification du PLU
Zone A : zone agricole
Zone AU : zone à urbaniser avec plan d'aménagement d'ensemble
Zone AUY : zone à urbaniser avec plan d'aménagement d'ensemble, destinée aux activités industrielles, commerciales et artisanales
Zone N : zone naturelle
Zone NK : zone destinée à l'exploitation des gisements par gravières ou ballastières
Zone Nf : zone forestière (forêt soumise)
Zone Ni : secteur soumis au risque "inondation" (présence du P.P.R.i)
Zone Nr : zone destinée à l'accueil d'un équipement éco-pédagogique (rucher-école)
Zone U : zone urbaine (zone constructible)
Zone UY : zone urbaine destinée aux activités industrielles, commerciales et artisanales