compte rendu du conseil municipal du 31 août 2011
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2011
Lors de sa dernière réunion, le Conseil Municipal a entériné les points suivants :
- Attribution du marché du programme routier à l’entreprise SCREG pour un montant de 112 202,25 € HT suite à l’avis de la commission d’appel d’offres. Ces travaux concernent les rues des Ecoles (partie), d’Horthonfaing (partie) et Guizot Gérôme.
- Remboursement du solde de 50 000 € de la ligne de trésorerie.
- Modification des attributions du Maire - article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéas 6 et 9 - afin de simplifier les procédures de règlements des sinistres par les assurances et de percevoir les dons
- Fixation à 6 % du taux de la nouvelle Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE). Elle est calculée sur la consommation et non plus sur une partie de la facture. Elle remplace la Taxe Locale sur l’Electricité (TLE).
- Refus de verser « l’indemnité de conseil » à Madame la Trésorière, compte tenu des multiples dysfonctionnements des services des finances publiques.
- Accord donné à la Communauté de Communes du Val de Meurthe pour adhérer au Parc des Ballons des Vosges.
- Autorisation à la Communauté de Communes du Val de Meurthe d’effectuer à ses frais des travaux de remise en état agricole sur 3 hectares sur la parcelle AT 39 sise « Dessus le Paire ».
- Refus d’adhérer à la compétence optionnelle « éclairage public » du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges.
- Attribution d’une bonification indiciaire à un agent administratif suite à sa titularisation.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
- Monsieur le Maire informe le Conseil :
- des nouvelles dates de l’enquête publique dans le cadre de la réglementation des boisements : du 2 Novembre au 5 Décembre 2011 (dates affichées en Mairie) ;
- des dernières démarches entreprises par la Communauté de Communes du Val de Meurthe et son conseil juridique auprès du Préfet pour défendre son dossier de refus de fusion avec sa voisine la Communauté de Communes de la Haute Meurthe, compte tenu des conséquences financières que supporteraient nos habitants
- des effectifs prévisibles dans les écoles à la rentrée :
* 124 élèves en 6 classes en primaire
* 82 élèves en 3 classes en maternelle
avec 8 grandes sections transférés en primaire avec les CP ;
- des chiffres de notre concession GRDF :
* 234 clients - 10 777 ml de canalisation - 1 313 € de redevance versée
à la commune ;
- du dossier piloté par l’Agence Régionale de Santé concernant les locaux de la cantine. Prochainement, un technicien procédera à une étude acoustique destinée à définir les moyens de diminuer les nuisances sonores de ce bâtiment accueillant de jeunes enfants.