compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2011
Lors du conseil municipal ont été abordés et votés les points suivants :1. Révision du calcul et du montant des charges des appartements communaux :
T2 (64m2) : 680 € - T4 (83 m2) : 881 € - T4 (93 m2) : 990 €
Ces montants seront recouvrés mensuellement sur 12 mois.
L’actualisation se fera chaque année en fonction de l’augmentation des dépenses de chauffage et des ordures ménagères attachées à ces bâtiments.
2. Modification de la date de mise en application des nouveaux tarifs d’abonnement semestriel d’eau potable
A partir du 1er Juin 2011, ces tarifs seront de :
16 € par branchement individuel et de 40,11 € par branchement industriel.
3. Vente d’un terrain communal
Parcelle 749 au lieu-dit « La Salle - Au Fossé » d’une superficie de 0 a 89.
4. Adoption d’un Règlement Intérieur concernant le personnel communal
Le Comité Technique Paritaire près le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable au document présenté par Monsieur le Maire de SAULCY / MEURTHE. Le Conseil a entériné ce règlement intérieur qui sera communiqué à chacun des employés communaux.
5. Changement du régisseur titulaire de la régie « Accueil Loisirs Sans Hébergement » ex CLSH.
6. Nouvelle tarification pour la revue « SAULCY’HIER »
Vu le nombre important de revues en stock (1 587 au 1er Janvier 2011) et le peu de vente réalisée en 2010 (21), il a été décidé de baisser le prix de vente à 3 € l’unité.
7. Fixation de la date de la fête patronale au week-end du 18 et 19 Juin sachant que le 18 Juin auront lieu en soirée un feu d’artifice et l’allumage de la chavande.
8. Une subvention a été attribuée à la Maison Familiale Rurale à titre d’aide au fonctionnement : 4 jeunes salixiennes y sont actuellement scolarisées.
9. Prise en charge de la vignette scolaire du 1er trimestre - année 2011 / 2012
Comme chaque année, afin de participer aux frais de scolarité des jeunes salixiens inscrits dans les collèges, la commune prendra en charge le paiement de la vignette scolaire du 1er trimestre - 2011 / 2012 pour le transport des collégiens. Les inscriptions seront prises en Mairie avec engagement signé et toute vignette non retirée dans les délais sera facturée.
10. Une subvention a été allouée au Comité Départemental des Vosges de la Prévention Routière
Chaque année, la Prévention Routière avec la participation de la Gendarmerie intervient à l’école primaire Pierre Bernard pour effectuer une opération de sécurité auprès des enfants.
11. Dégrèvement d’une facture d’eau demandée par une entreprise installée sur la ZCAE du Moulin.
12. Accord pour l’adhésion de trois nouvelles communes (La Neuveville-sous-Châtenois / Hurbache / Saint-Jean-d’Ormont) au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC).
13. Accord pour l’adhésion des 196 communes du SIE de la PLAINE DES VOSGES ainsi que des 54 communes du SIE de la REGION DE DOMPAIRE au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges (SMDEV).
14. Accord pour les modifications statutaires du SMDEV
15. Encaissement d’une quête de mariage à reverser pour moitié à chacune des écoles de SAULCY.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil :
1. de la mise en place par arrêté préfectoral en date du 24 Décembre 2010 du nouveau Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du secteur d’ANOULD à RAON-L’ETAPE. L’ensemble des documents est consultable en Mairie.
2. dossier ex ERCAT
Lors du dernier comité de pilotage, tenu en Sous-Préfecture le 14 Janvier 2011, le principe de la cession de la totalité de cet ex site militaire à la Communauté de Communes du Val de Meurthe (CCVM) a été entériné.
La CCVM qui acquière l’ex ERCAT cédera la partie bâtie (5 ha) à la Société CASCADES-ROLLPACK et conservera en réserve foncière les 2 ha 100 de terrains nus.
3. sur l’état des travaux du dossier EAU POTABLE
- la réfection totale de la station de pompage de CLAINGOUTTE ainsi que le remplacement des canalisations :
* de trop plein de la source ;
* de vidange de la station de pompage ;
* entre la station et le réservoir du MONCEL sont terminés.
La réception des travaux a été effectuée le 9 Février dernier.
- station de traitement et réservoir du Zabané
Une réunion de travail s’est tenue le 19 Janvier dernier avec les techniciens du Conseil Général et de l’Agence RHIN MEUSE. La DDT est chargée d’élaborer le dossier technique de ces ouvrages, et après avis des services du département et de l’Agence, de constituer le dossier de subvention.