Compte rendu du conseil municipal du 27 avril 2011
Le Conseil Municipal réuni récemment a délibéré sur les points suivants :
Approbation à l'unanimité des comptes administratifs 2010, avec pour résultats de clôture :
- Budget Général :
* En fonctionnement : excédent de + 316 809 €
* En investissement : déficit de - 196 257 €
- Eau :
* En fonctionnement : excédent de + 92 010 €
* En investissement : déficit de - 15 290 €
- Forêt :
* En fonctionnement : excédent de + 13 186 €
* En investissement : excédent de + 1 451 €
Le compte de gestion établi par la Trésorière a également été voté à l'unanimité.
La fixation des taux de fiscalité locale dépend cette année de la réforme de la taxe professionnelle.
Du fait de transferts vers la commune d'une partie de taxes départementales et régionales ainsi que de frais de gestion, les taux 2011 sont supérieurs à ceux votés en 2010, hormis pour le « Foncier Bâti ».
Le Conseil a donc décidé de ne pas augmenter ces taux de référence en 2011 soit :
- Taxe habitation : 21,76 %
- Taxe Foncier bâti : 22,38 %
- Taxe sur Foncier non bâti : 28,15 %
- Cotisation Foncière des Entreprises : 18,68 %
Au final, ce glissement doit être sans effet pour le contribuable : la seule augmentation provenant de l'augmentation des bases fiscales fixée par l'Etat.
L'ensemble des conseillers a approuvé les budgets primitifs 2011, équilibrés en dépenses et recettes :
- Budget Général :
* Fonctionnement : 1 821 406 €
* Investissement : 744 321 €
- Eau :
* Fonctionnement : 237 838 €
* Investissement : 265 526 €
- Forêt :
* Fonctionnement : 64 376 €
* Investissement : 3 650 €
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder au remboursement anticipé de 50 % du capital de la ligne de trésorerie pour un montant de 50 000 €.
Acceptation de l'encaissement de la redevance annuelle d'occupation du domaine public due par France-Télécom pour un montant de 1 117,21 €.
Vote des subventions aux associations locales animant la vie de notre commune pour un montant total de 10 300 €.
Le logiciel HELIOS utilisé par les services des Finances Publiques ayant fait ressortir des travaux non amortis pour une opération réalisée en 1985, le conseil a refusé l'amortissement de ces travaux dont aucune archive communale ne permet de connaître la nature exacte.
Approbation du programme routier 2011 concernant la rue des Ecoles (partie aval), la rue d'Horthonfaing (partie ouest) et la rue Guizot Gérôme pour un montant estimé à 153 125 € HT.
Un dossier de subvention sera déposé auprès du Conseil Général.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
Le Conseil Municipal des jeunes a été renouvelé à la mi-mars, huit nouveaux élèves ont été élus pour une période de trois années.
Conformément au règlement intérieur établi, ils ont élu :
- une Présidente : Axelle GERARD (CM2)
- un Vice Président : Arthur ERHRARD (CE2)
- un Vice Président : Erwan PETITDEMANGE (CM2)
Dans le dossier de réglementation des boisements, Monsieur le Maire informe le Conseil du report de la procédure d'enquête publique qui devait se dérouler du 16 Mai au 18 Juin 2011.
Suite au renouvellement du Conseil Général, le calendrier des commissions permanentes a été modifié.
Ce dossier ne pouvant pas être présenté en Avril, les délais administratifs réglementaires obligent au report de l'enquête.
Une nouvelle réunion de la commission communale d'Aménagement Foncier devra être organisée pour déterminer de nouvelles dates.