Compte rendu du conseil municipal du 12 octobre 2011
Lors de sa réunion, le Conseil Municipal a délibéré sur les points suivants :
1) autorise la signature d'un avenant de 3 181€ TTC (+8,22%) au marché SCREG pour le gravillonnage des rues d'Haumont, Charles de Gaulle et des Prés Pécates. Le montant initial des travaux s'élevait à 38 678€ TTC
2) Met en place la Taxe d'Aménagement suite à la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, taxe qui remplacera la Taxe Locale d'Equipement (TLE) à compter du 1er mars 2012 et fixe le taux de cette nouvelle taxe à 4%, soit identique à celui actuellement appliqué à la TLE.
3) Approuve le rapport relatif au prix et à la qualité du service d'eau potable pour l'exercice 2010. Ce document sera consultable par les usagers en Mairie. Il s'avère être une pièce obligatoire dans tout dossier d'aides financières sollicitées auprès du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau.
4) Décide de réaliser les travaux de création d'une station de traitement de l'eau potable et de réfection des deux réservoirs sous forme d'une opération pluriannuelle:
- exercice 2012 : station de traitement pour un coût estimatif de 440 000 € HT
- exercice 2013 : réhabilitation du réservoir pour un coût estimé à 220 000 € HT
5) Décide une augmentation de 0,03 € TTC du prix du m3 d'eau potable, applicable dès la facturation du 1er semestre 2012. Les tarifs des abonnements semestriels sont maintenus à 16€ TTC et 40,11 € TTC. Cette décision porte le prix du m3 ) 0,76 €TTC soit + 0,09 € TTC depuis 2005.
6) Accepte de participer au programme "Habiter mieux en Déodatie" porté par la maison de l'emploi et de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Cette opération est destinée à identifier les besoins des "propriétaires-occupants" en terme de travaux de rénovation en vue d'améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. Le coût total de l'étude est estimé à 46 000€ TTC. La participation de saulcy-sur-meurthe s'élèvera à 1 692€ TTC.
7) Octroie une subvention de 1 048€ dans le cadre du programme communal de soutien aux ravalements de façades. Les crédits inscrits au budget 2012 sont de 6 000 € TTC.
8) Accepte le projet de plan de zonage des périmètres et de règlement des boisements pour notre commune. Une enquête publique se déroulera du mercredi 2 novembre au lundi 5 décembre 2011. Les documents seront consultables en mairie.
9) Décide un dégrèvement de 50% des frais de chauffage et d'électricité pour une location de la salle des fêtes, suite à une panne de la chaufferie.
10) Accepte à la demande des services du cadastre, le passage de voiries et de parties de voiries dans le domaine public.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS
1) La commune de saulcy-sur-meruthe connaissant une expansion continue de l'urbanisation, la desserte électrique de certains secteurs nécessite des travaux de renforcement, voire d'extension. Monsieur le Maire a demandé à ERDF d'effectuer une pré-étude sur 5 secteurs de la commune. Le coût des modifications des réseaux s'élèverait à 595 K euros. Cette étude est la première réalisée par ERDF dans les Vosges à la demande d'une commune.
2) Monsieur le Maire rend compte du dernier comité de l'Association des Communes Forestières Vosgiennes consacré au futur "contrat-plan" ONF / ETAT / Communes forestières pour la période 2012/2016. Ce document prévoit entre autres la mise en place d'une contribution des communes de 2€ à l'hectare de forêt.
3) Le président et les Maires de la Communauté de Communes fu Val de Meurthe poursuivent leurs démarches avec les différentes autorités pour éviter la fusion avec la Communauté de Communes de la Haute Meurthe en raison du lourd endettement de nos voisins et des conséquences financières qu'une telle fusion entraînerait pour les habitants de la Communauté de Communes du Val de Meurthe.
4) Le financement de l'aménagement paysagé du site BOUSSAC / HORTIFIBRE se répartira entre :
- l'Etablissement Public Foncier de Lorraine pour 200 000 €
- le Conseil Général des Vosges pour 25 000 €
- la Communauté de Communes du Val de Meurthe pour 25 000 €
les travaux et les plantations (400 arbres et arbustes) devront être terminés pour mi-mai 2012. La cession immobilière du site à la Communauté de Communes du Val de Meurthe ou en partie à la commune, interviendra courant juin-juillet 2012.