Compte rendu du Conseil Municipal du 9 mars 2011
Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 9 Mars 2011. Lors de cette séance ont été débattus et votés les points suivants :1. Autorisation à l’Office National des Forêts d’une vente par adjudication le 29 Mars 2011 : 1 207 m3 de pins sylvestre provenant de la parcelle n° 30 de la forêt communale.
2. Avenant en moins value au marché signé avec l’entreprise SAS L’EAU PURE
Lot n° 2 « équipements hydrauliques et électriques » pour la rénovation de la station d’eau potable de CLAINGOUTTE - marché arrêté à 30 094,95 € TTC.
3. Autorisation du Conseil Municipal permettant au Maire d’engager et mandater, avant le vote du budget 2011, des dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses inscrites au budget de l’exercice précédent (2010).
4. Engagement de construire une caserne neuve pour nos pompiers selon le dossier technique réalisé par les services du SDIS 88. Coût : 460 000 € HT pour 384 m2 de surface exploitable. Cet investissement est programmé pour l’exercice 2013 et sera implanté sur une parcelle de l’ancien site BOUSSAC / HORTIFIBRE.
5. L’association SAINT-LEON’ART EXPRESSION organise la 23ème « semaine des Arts » du 30 Mai au 5 Juin 2011 dans la vallée de la Haute Meurthe. Comme précédemment, cette manifestation aura lieu à SAULCY/MEURTHE à la salle et à la chapelle de l’Ancien Séminaire. Une subvention de 200 € est accordée comme participation financière à cette action culturelle.
6. A la demande du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (SMIC) sont acceptées les adhésions de :
DENIPAIRE - LA PETITE FOSSE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FAVE ET MEURTHE - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HURE.
Le Syndicat Mixte compte ainsi 511 collectivités adhérentes (454 communes et 57 groupements de communes).
7. Le bail triennal des droits de chasse arrivant à échéance en 2011, la convention attribuée à l’association locale des chasseurs salixiens « La Saint-Hubert » est reconduite pour une durée de trois ans avec un loyer annuel fixé à 800 €.
8. Dans le dossier de vente immobilière d’une partie de la parcelle 685 - section AC - au lieu-dit « La Salle - Au Fossé », le découpage initial en cinq parties a été modifié et donne naissance à six parcelles numérotées de 756 à 761.
9. Conformément à l’article L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la demande des Finances Publiques, le Conseil a arrêté les durées d’amortissement des immobilisations par catégorie de travaux et d’acquisition de matériels.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1. Site BOUSSAC / HORTIFIBRE
Après la déconstruction des bâtiments, l’EPF Lorraine propose l’aménagement d’un espace vert central en bordure de la rue des Déportés, en vis-à-vis du Séminaire ; ainsi qu’un cheminement le long de la Meurthe. Le reste du site sera engazonné sommairement. Le coût de ces travaux de requalification paysagère serait à la charge de EPF Lorraine.
2. Mission Locale
La Mission Locale de SAINT-DIE assurera une permanence hebdomadaire en Mairie à compter du Mercredi 13 Avril 2011. Actuellement, 50 jeunes salixiens(nes) de 16 à 26 ans sont suivis par cet organisme.
3. Liste électorale - nombre d’inscrits
Au 28 Février 2011, SAULCY/MEURTHE compte 1 692 inscrits (821 hommes - 871 femmes) qui se répartissent en 833 inscrits au Bureau n° 1 et 859 inscrits au Bureau n° 2. La commission électorale se réunira cinq jours avant les élections cantonales.
4. Présence postale territoriale
L’Association des Maires de France (AMF) vient de signer avec le Président du groupe LA POSTE et L’ETAT un contrat de présence territoriale. Ce document assure qu’il n’y aura de 2011 à 2013 aucune transformation d’un bureau de poste sans l’accord du Maire et du Conseil Municipal.
5. Plan de boisement
La commission communale d’Aménagement Foncier s’est réunie le 3 Mars en Mairie pour arrêter la réglementation et le plan de boisement de la commune.
Une enquête publique se déroulera en Mairie du 16 au 31 Mai 2011.