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Sécurité et tranquillité sur la voie publique Arrêté n°2009/100 du 10 août 2009
Le Maire de la commune de SAULCY-SUR-MEURTHE ;VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales-Article L2212-2 (2°);
VU le Code de la Santé Publique-Article R1336-7 (ancien R48-2) ;
VU le Code Pénal-Articles R610-5 et R623-2 ;
VU l’arrêté préfectoral DDASS/P4/148/85 portant règlement Sanitaire Départemental-Titre V ;
VU l’arrêté préfectoral N°964/08/DDASS/SE du 26/12/2008 relatif à la lutte contre les bruits ;
CONSIDERANT les réclamations des habitants ;
CONSIDERANT les dégâts causés aux plantations, au mobilier urbain, aux bâtiments publics ;
CONSIDERANT des agressions verbales subies par des usagers ;
CONSIDERANT la présence des détritus, tels que bouteilles de bière, d’alcool divers, de mégots de cigarette dans des endroits publics ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont interdits de 22 heures à 7 heures
-La consommation d’alcool sur la voie publique ;
-Les rassemblements d’adolescents (jeunes mineurs)
-Les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif et répétitif ;
Sont principalement concernés les lieux suivants :
-Les abords de l’Eglise, de la Poste, de la Mairie, du local des Pompiers, des ateliers communaux, du terrain de jeux près du Séminaire.
-Le stade
-Et d’une manière générale, les zones urbanisées de la commune, rues et tout lieu public.
ARTICLE 2 :
Pour ce qui concerne le bruit, une dérogation permanente à l’article 1 est accordée pour la Fête Nationale et la Fête Patronale.
Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées lors de circonstances particulières , telles que manifestations commerciales, sportives ; fêtes ou réjouissances.
ARTICLE 3 :
Les infractions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois en vigueur.
ARTICLE 4 :
-La Gendarmerie sera chargée de l’application du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
*Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Saint-Dié des Vosges
*Monsieur le Procureur de la République
*Monsieur le Commandant de la Communauté de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Dié des Vosges
*Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Dié des Vosges.
Rendu exécutoire après visa de la Sous-Préfecture de Saint-Dié
En date du : 11 août 2009
Notifié le : 11 août 2009
A Saulcy-sur-Meurthe, le 10 Août 2009
Le Maire,
Jacques JALLAIS