Cession d'une portion de 540m² du chemin rural n° 36 dit " Chemin d'Aubripaire" à un administré.

 

Avis au Public

 

Par arrêté municipal n° 2018/056 du 04 avril 2018, le Maire de Saulcy-Sur-Meurthe a ordonné l'ouverture d'une enquête publique suite à la demande d'un administré pour acquérir une portion de 540 m² du chemin rural n° 36, dit " chemin d'Aubripaire", jouxtant sa propriété.

 

A cet effet, Madame SERGENT Gaëlle, domiciliée " 4 rue Jussieu à Saint-dié-des-Vosges (88100)", est désignée en qualité de commissaire enquêteur.

 

Cette enquête sera ouverte du lundi 09 avril 2018 à 09h00, au vendredi 20 avril 2018 à 16h30, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Le commissaire enquêteur recevra également en mairie les observations du public, les :

- jeudi 12 avril 2018 de 10h00 à 12h00

- mardi 17 avril de 16h00 à 18h00

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur la cession  de cette portion de 540 m² pourront être consignées sur le registre d'enquête , côté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposées en mairie ou adressées, par écrit, au commissaire enquêteur.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Saulcy-Sur-Meurthe, où ils seront tenus à la disposition du public.