Le port et le transport ainsi que l’utilisation de pétards par les particuliers sont interdits sur la voie publique ou en direction de la voie publique, dans les manifestations publiques, dans les lieux de grands rassemblements ainsi que dans les établissements recevant du public, du 2 décembre 2017 (à zéro heure) au 2 janvier 2018 (minuit), sur l’ensemble du territoire du département des Vosges.

Les infractions spécifiques au présent arrêté seront passibles de contraventions de 1re classe ou des contraventions de 4ème et 5ème classe prévues par le décret n 90-897 du 1er octobre 1990 portant règlementation des artifices de divertissement ainsi que de l’application de l’article 322-11-1 du code pénal.

L’arrêté complet à télécharger ici.